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CONSEIL URBAIN Architecture & Stratégie
Cadre Juridique & Éthique

Transparence comme
Fondation.

En urbanisme, la confiance repose sur des plans clairs et des matériaux durables. Il en va de même pour vos données. Cette politique définit notre engagement à construire une relation numérique transparente, structurée et respectueuse de votre vie privée. Pas de jargon inutile, juste les règles de notre chantier numérique.

01. Le Relevé d'Information

Collecte & Traitement

Comme un architecte qui relève les dimensions d'un terrain, nous collectons uniquement les données nécessaires à la conception de votre projet.

Analyse des données

Données d'Identité

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire (ex: pour une demande concernant le Quartier de la Gare), nous recueillons vos coordonnées strictement nécessaires : nom, prénom, adresse e-mail, et parfois votre fonction si vous représentez une collectivité.

Finalité : Répondre à vos demandes commerciales et techniques, envoyer des propositions de valorisation foncière.

Lentille de Décision : Cookies

Nous utilisons des traceurs techniques pour mesurer l'audience de nos études de cas et la performance du site.

Ce que nous optimisons

Expérience Utilisateur & Contenu Pertinent

Comprendre quelles études (ex: réhabilitation de friches) intéressent le plus les décideurs publics.

Ce que nous sacrifions

Anonymat Complet

Votre adresse IP est anonymisée mais votre navigation reste trackée dans les limites du consentement.

DURÉE DE CONSERVATION : 13 MOIS

Données de Navigation

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et OS
  • Référents (site d'origine)

STATUT :

Traitement réalisé par notre prestataire technique hébergé en France.

Cartographie des données

Méta-données

Ces informations nous aident à diagnostiquer l'efficacité de notre communication, comme une analyse thermique du bâtiment.

02. Le Plan d'Occupation des Données

Vos données ne restent pas en friche. Elles sont structurées selon des règles strictes (le PLU numérique de Conseil Urbain) pour servir des objectifs précis. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Elles sont utilisées en interne pour gérer notre relation client et affiner nos offres de conseil en aménagement.

Si vous êtes un Directeur d'Aménagement, sachez que vos échanges sont couverts par le secret professionnel. Vos contraintes budgétaires ou les oppositions riveraines que vous partagez ne quittent jamais notre sphère sécurisée.

Durée de Conservation

Nous appliquons une période de prescription stricte. Vos données sont conservées 3 ans après notre dernier contact, conformément aux délais de prescription commerciale en vigueur, sauf obligation légale contraire (ex: tenue de livres comptables).

À l'issue de cette période, les données sont archivées de manière sécurisée ou détruites, comme la démolition contrôlée d'un bâtiment en fin de vie.

Glossaire Technique

Le Responsable de Traitement

C'est Conseil Urbain. Nous définissons pourquoi et comment vos données sont utilisées. C'est le maître d'œuvre de votre dossier numérique.

Les Sous-traitants

Nos partenaires techniques (hébergement, email marketing) interviennent sur nos ordres stricts. Ils sont soumis à des clauses de confidentialité draconiennes, comme des entreprises du BTP sur un chantier classé.

Base Légale

Intérêt Légitime

Art. 6(1)(f) RGPD

03. Arbitrages & Prérogatives

Vous disposez de droits sur vos données, comme un propriétaire sur son terrain. Voici les implications concrètes de vos choix.

1

Accès & Rectification

Désagrément : Délai de réponse jusqu'à 30 jours pour récupérer l'historique complet de vos demandes.
Mitigation : Nous fournissons un format exportable (PDF/CSV) immédiatement utilisable pour vos archives.
2

Opposition (Prospection)

Désagrément : Vous risquez de manquer nos alertes exclusives sur les nouveaux appels à projets urbains.
Mitigation : Vous conservez l'accès à toutes nos ressources libres (Blog, Lab) sans inscription.
3

Portabilité des Données

Désagrément : Le format technique peut nécessiter un outil spécifique pour une réinterprétation visuelle (ex: plans 3D).
Mitigation : Nous accompagnons la demande en précisant les métadonnées pour faciliter la migration chez un autre prestataire.

Intégrité Structurelle

La sécurité de vos données est aussi cruciale que la fondation d'un immeuble. Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les effractions, les pertes ou les altérations.

  • Chiffrement SSL (HTTPS) sur l'ensemble du site.
  • Contrôle d'accès strict au bureau de Paris.
  • Sauvegardes chiffrées et redondantes.
Sécurité des données

Une demande spécifique ?

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données directement via notre siège social.

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Mise à jour : • Version 2.4